Conditions Générales d'Utilisation de Studio Lumière
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Studio Lumière, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 876 543 210, dont le siège social est situé 10 Rue de la Paix, 75002 Paris. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
- Studio Lumière : La société à responsabilité limitée qui propose des services de location de studio de tournage, de production vidéo et photo.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services de Studio Lumière.
- Services : L'ensemble des prestations proposées par Studio Lumière, incluant la location de studio, la production vidéo et photo, et tout autre service connexe.
- Contenu Utilisateur : Tout contenu (texte, images, vidéos, etc.) que l'Utilisateur soumet, publie ou affiche sur les plateformes de Studio Lumière.
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation des Services de Studio Lumière implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Studio Lumière se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue des Services après la publication de modifications des CGU vaut acceptation de ces modifications.
3. Description des Services
Studio Lumière propose les services suivants :
- Location de studio de tournage : Mise à disposition de studios équipés pour la réalisation de tournages vidéo et de séances photo.
- Production vidéo et photo : Réalisation de projets audiovisuels, de la conception à la post-production.
- Services complémentaires : Prestations additionnelles telles que la location de matériel spécifique, la mise à disposition de personnel technique, etc.
4. Conditions d'Utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de Studio Lumière conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- Utiliser les Services à des fins illégales ou illicites.
- Porter atteinte aux droits de Studio Lumière ou de tiers.
- Introduire des virus ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement des Services.
- Diffamer, harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs.
- Violer la vie privée d'autrui.
- Utiliser les Services pour envoyer des spams ou des messages non sollicités.
5. Responsabilité
Studio Lumière s'engage à fournir des Services de qualité. Toutefois, Studio Lumière ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des Services, notamment en cas de :
- Interruption ou dysfonctionnement des Services.
- Perte de données.
- Utilisation frauduleuse des Services par un tiers.
- Dommages causés aux biens de l'Utilisateur lors de l'utilisation des Services.
La responsabilité de Studio Lumière est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur pour l'utilisation des Services.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant les Services de Studio Lumière (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'interdit de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite de Studio Lumière.
L'Utilisateur conserve la propriété du Contenu Utilisateur qu'il soumet sur les plateformes de Studio Lumière. Toutefois, en soumettant du Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à Studio Lumière une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable, permettant à Studio Lumière d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce Contenu Utilisateur sur tous supports et par tous moyens.
7. Réservation et Annulation
Les réservations de studios et autres services sont soumises à disponibilité. Toute réservation doit être confirmée par Studio Lumière par écrit. En cas d'annulation d'une réservation par l'Utilisateur, des frais d'annulation peuvent être appliqués, conformément aux conditions spécifiques communiquées lors de la réservation.
Studio Lumière se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure ou pour toute autre raison légitime, sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une indemnisation.
8. Tarifs et Paiement
Les tarifs des Services sont indiqués sur le site web de Studio Lumière ou communiqués sur demande. Studio Lumière se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Le paiement des Services doit être effectué conformément aux modalités indiquées lors de la réservation. En cas de défaut de paiement, Studio Lumière se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la réservation.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10. Mentions Légales
Studio Lumière
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 10 Rue de la Paix, 75002 Paris
RCS Paris 876 543 210
Directeur de la publication : M. Antoine Dubois
Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +33 1 30 87 55 30.
Dernière mise à jour : 10 mai 2024.